OBJET
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à la vente en ligne sur le site www.mediavolcan.com . Le client déclare
avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des
Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément
et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de
la sarl Media Volcans sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de
vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client,
qui seraient de quelques manières incompatibles avec les présentes conditions,
ou y ajouteraient ne sauraient lier la sarl Media Volcans et ne seraient pas
applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par la sarl Media Volcans. Le fait
pour la sarl Media Volcans de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues
dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré
comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé
que les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la
responsabilité de la sarl Media Volcans ne pourra être engagée.
PRIX
Pour toute marchandise, le prix s'entend en euros
TTC nets, au point d'expédition. Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés
par la sarl Media Volcans pour le transport des marchandises à la destination spécifiée
par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini ci-dessous, seront
facturés en sus. Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment
de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par la sarl Media Volcans sans engager sa responsabilité.
En
cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres
taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la sarl Media Volcans.
Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant
en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes
compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects
auprès des autorités locales.
COMMANDE
Enregistrement
En cliquant sur le bouton Valider lors du processus
de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute
commande passée par le client est irrévocable. Les données enregistrées par la sarl Media Volcans constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la sarl Media Volcans et ses clients. De plus, la commande validée par le client ne sera
considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits
centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par
courrier électronique.
Confirmation
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi
d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et
la date de sa commande que la sarl Media Volcans lui recommande de conserver. La vente
sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé
ci-dessous. Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été
prise en compte par la sarl Media Volcans et non que le Produit commandé est
disponible.
Disponibilité des produits
Les
offres de produits sont proposées sous réserve de disponibilité chez le
fournisseur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de
la volonté de la ssarl Media Volcans. En cas d'indisponibilité de produit après
passation de la commande, le client sera informé par mail.
PAIEMENT
Le
paiement de la commande peut s'effectuer, soit en ligne par Carte bancaire,
Visa ou MasterCard, soit par chèque. Le débit de la carte est effectué au
moment de la passation de la commande. Aucune retenue ne pourra être effectué
par le client sur le paiement stipulé quels que soient la cause ou le motif. Paiement
sécurisé par carte bancaire - La plus grande importance est attachée à la
sécurité de la transaction. Pour
parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, la sarl Media Volcans
utilise un système de paiement sécurisé. La sarl Media Volcans ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée
par la banque. La sarl Media Volcans ne stocke aucune information bancaire.
LIVRAISON
Adresse de livraison
Une adresse de livraison différente de l'adresse du
client peut être mentionné sur une commande. La sarl Media Volcans se réserve le choix
du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client. Frais d'emballage et d'expédition
Les frais de port sont dûs à chaque commande passée.
Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés, et varient en
fonction du pays de destination.
Délai
En cas de retard de livraison, la responsabilité de
la sarl Media Volcans ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par
conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne
pourra être adressée par le client à la sarl Media Volcans.
Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage
et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou
sur la non-conformité du Produit livré devra être signalé par le client, dans
les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le
client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la sarl Media Volcans.
À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai
précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le
client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de la sarl Media Volcans. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter la sarl Media Volcans en appelant le +33 (0) 4 73 58 59 95. Aucun Produit ne pourra être
échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la sarl Media Volcans en bon
état, tel que livré par les soins de la sarl Media Volcans. En particulier, le Produit
ne devra pas avoir été descellé.
DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
Le délai de rétractation dont dispose le client, est
de sept jours francs qui commencent à courir le lendemain de la réception de la
marchandise. La rétractation est exclue pour les journaux et périodiques et
pour les prestations de services, lorsque leur exécution a commencé avant la
fin du délai de sept jours. [Ordonnance 2001-741 du 23-8-2001, JO du
25-8-2001].
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous
les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le
site mediavolcan.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive
de contrefaçon et sera poursuivie. Toute reproduction totale ou partielle du
catalogue et/ou du site mediavolcan.com est strictement interdite.
RESPONSABILITÉ
Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la sarl Media Volcans ne saurait être engagée en cas de non-respect
de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de
vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou
d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les
photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne
sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la sarl Media Volcans ne
saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de
ces textes.
La sarl Media Volcans ne saurait être tenue pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie. La sarl Media Volcans ne saurait être tenu pour
responsable, tant vis à vis du client que de tout tiers, de tous dommages,
directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature (y compris notamment le
manque à gagner ou les pertes de données) résultant de tout défaut ou retard de
livraison.
Il est expressément convenu que la ssarl Media Volcans
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou
frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres
sites que le site mediavolcan.com. La sarl Media Volcans dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
IDENTIFICATION
DE LA SOCIÉTÉ
Mediavolcan, sarl Media Volcans
11 rue Adélaïde d'Orléans
63310 BAS et Lezat
tél : 04 73 58 59 95
SARL au capital de 14 5OO Euros
RCS Clermont-Ferrand 423 329 077
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le
présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas
de litige, seuls le tribunal de Clermont-Ferrand est à même de statuer.
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